ECOSTRILL - Installation de pré-traitement et valorisation unique des DASRI
Mis à jour le 02/01/2024
Le projet concerne l'implantation d'une installation unique de pré-traitement des DASRI sur la totalité des établissements de soins du département.
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement
(le projet sera soumis implicitement à évaluation environnementale après le 26 décembre 2023)