Extension de Mr Bricolage à Sainte-Suzanne
Mis à jour le 21/03/2023
Demande d’examen au cas par cas.
Complétude du formulaire.
Date de décision implicite : 24 mars 2022
Arrêté n° 2022-525/SG/SCOPP/BCPE du 17 mars 2022
Demande d’examen au cas par cas.
Complétude du formulaire.
Date de décision implicite : 24 mars 2022
Arrêté n° 2022-525/SG/SCOPP/BCPE du 17 mars 2022