Pôle multifilières de Ste Suzanne : Modification du volume de l'activité lié à l'augmentation de la capacité de broyage sur le centre de tri, regroupant et pré-broyage des déchats non dangereux
Mis à jour le 21/03/2023
Demande d’examen au cas par cas.
Complétude du formulaire.
Date de décision implicite : 24 mars 2021
Arrêté n° 2021-477/SG/DCL du 18 mars 2021