Realisation d'un Centre Commercial dénommé "OZEANE" sur la commune des Avirons
Mis à jour le 21/03/2023
Demande d'examen cas par cas :
Date de la réception de la demande le 3 avril 2017
Complétude du dossier : le 7 juin 2017
Décision non soumis à la procédure cas par cas : Arrêté n°2017-1400 SG/DRCTCV du 30 juin 2017