Modification des conditions d'exploitation et remise en état du site de la carrière des buttes du Port par la SCPR
Mis à jour le 13/06/2024
Le projet concerne la réintégration de surfaces anciennement exploitées induisant une prolongation de la durée d'exploitation sans création de surface d'exploitation supplémentaire.
La procédure d'examen au cas par cas comprend les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement