Construction d'une serre photovoltaïque à destination de production agricole (vanille)
Mis à jour le 15/09/2023
La serre pourvoit à la production de denrée agricole à haute valeur ajoutée (la vanille) et de production d'énergie photovoltaïque. Elle assure une protection de culture sous abris et un support en toiture pour les panneaux photovoltaïques.
Cette procédure comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement