Projet d'approndissement de la carrière de Pierrefonds 2_TGBR
Mis à jour le 18/10/2023
La carrière autorisée ne disposera plus de réserve autorisée d'ici 2024. Le projet consiste à approfondir le carreau du site afin d'exploiter un volume supplémentaire de matériaux.
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement
Compte tenu des erreurs matérielles constatées dans l'arrêté n°2023-2146 du 6 octobre 2023 (SCPR au lieu de TGBR), l'arrêté n°2023-2193 du 16 octobre 2023 a apporté les modifications nécessaires.