Projet d’arrêté relatif à l’application d’un plan de chasse de l’espèce « cerf de Java » à La Réunion pour la campagne cynégétique 2023
Cette consultation est terminée. Suite à la consultation du public, retrouvez en ligne le bilan de la consultation.
En application de l’article L120-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral relatif à l'application d'un plan de chasse de l'espèce «cerf de Java» sur le département de La Réunion pour la campagne cynégétique 2023 est mis à la consultation du public par voie électronique.
La consultation est ouverte sur le site de la préfecture de La Réunion du 15 décembre 2022 au 5 janvier 2023 inclus (21 jours).
Documents mis à la disposition du public
Participation du public
Les observations du public peuvent être adressées jusqu’au 5 janvier 2023 inclus par voie électronique uniquement à l'aide du formulaire ci-dessous :
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Bilan de la consultation
Suite à la consultation du public du 15 décembre 2022 au 5 janvier 2023 inclus (21 jours) relative au projet d'arrêté susvisé, retrouvez en ligne le bilan de la consultation.
Documents listés dans l’article
- Télécharger noteexplicerfjava 2023 v2 PDF - 0,04 Mb - 27/03/2023
- Télécharger projet ap plan chasse 2023 v2 PDF - 0,10 Mb - 27/03/2023
- Télécharger annexe 1 carte plan chasse cerf 150dpi 3 PDF - 1,71 Mb - 27/03/2023
- Télécharger annexe 2 constat tir2023 PDF - 1,33 Mb - 27/03/2023
- Télécharger annexe 3 imprimecr planchasse2023 PDF - 0,05 Mb - 27/03/2023
- Télécharger 202301 rapport fin de consultation du public cerf de java PDF - 0,58 Mb - 27/03/2023