Spécial n° 118 du 01 juillet 2024

Mis à jour le 01/07/2024

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

01 juillet

Télécharger Arrêté 1167 du 1er juillet 2024 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune de Sainte... PDF - 1,22 Mb - 01/07/2024

Télécharger Arrêté 1168 du 1er juillet 2024 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune de Bras-P... PDF - 0,88 Mb - 01/07/2024

Télécharger Arrêté 1169 du 1er juillet 2024 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la CIREST PDF - 1,20 Mb - 01/07/2024

Télécharger Arrêté 1170 du 1er juillet 2024 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la CIVIS PDF - 1,08 Mb - 01/07/2024

Télécharger Arrêté 1171 du 1er juillet 2024 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour l'outre-mer au Conseil Département... PDF - 1,69 Mb - 01/07/2024

Télécharger Arrêté 1172 du 1er juillet 2024 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune du Port PDF - 1,15 Mb - 01/07/2024

Télécharger Arrêté 1173 du 1er juillet 2024 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune des Avirons PDF - 1,14 Mb - 01/07/2024

Télécharger Arrêté 1174 du 1er juillet 2024 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune de Petite... PDF - 1,24 Mb - 01/07/2024

Télécharger Arrêté 1175 du 1er juillet 2024 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune de Saint-... PDF - 1,06 Mb - 01/07/2024

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PIERRE

01 juillet

Télécharger Arrêté n°1166 du 1-07-2024 autorisant la société Lotus Technic Sécurité Privée à exercer sur la voie publique pour la manifestation -Braderie comme... PDF - 0,21 Mb - 01/07/2024

RECTORAT

28 juin

Télécharger Arrêté DSM 2 N°60-2024 portant sur la structure pédagogique des établissements locaux d'enseignement pour l'année scolaire 2024-2025 PDF - 1,57 Mb - 01/07/2024

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA RÉUNION

26 juin

Télécharger arrêté 252-ARS-2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Centre de Formation Ouest Réunion CFOR PDF - 4,73 Mb - 01/07/2024

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - JUILLET -