Commune de Saint-Pierre
Mis à jour le 06/03/2023
Objet : portant autorisation environnementale d’exploiter la station de traitement des eaux usées de Pierrefonds situé sur le territoire communal de Saint-Pierre, abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 09-1695/SG/DRCTCV du 18 juin 2009, portant autorisation des travaux de mise en conformité de l’agglomération d’assainissement de Saint-Pierre 1, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et l’arrêté préfectoral 2012-878/SG/DRCTCV du 19 juin 2012, relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micro-polluants dans les eaux traitées par la station de traitement des eaux usées
Lieu : Pierrefonds Saint-Pierre