Conseil départemental
Mis à jour le 06/03/2023
Objet : Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-2029/SG/DRECV du 17 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code l’environnement, de travaux de sécurisation et de confortement du barrage du Bras de La Plaine et d’un prélèvement d’eau dans le Bras de La Plaine.
Lieu : l’Entre-Deux.