Société AVIFUEL
Mis à jour le 22/03/2023
Objet : mettant en demeure la société AVIFUEL, pour la canalisation de transport
qu’elle exploite sur la commune de Sainte-Marie, de respecter les articles
R.554-46 à R.554-50 du code de l’environnement ainsi que les articles 3, 7 et 18
de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014
Lieu : SAINTE-MARIE