Société Le Verger Créole
Mis à jour le 22/03/2023
Fixant à la société Le Verger Créole les mesures de remise en état des terrains d’assiette,
des installations qu’elle exploite sur les parcelles 139, 143, 147 et 148 section BY au lieu-dit des orangers, en application de l’article R.512-46-27 du code de l’environnement
Lieu : commune de Saint-Benoît