Spécial n° 42 du 27 mars 2020

Mis à jour le 25/05/2023

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES SECURITES
    • 17 mars
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 27 mars

ARRÊTÉ N° 509/2020 Portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché de producteurs sur la commune de Saint-Joseph.

ARRÊTÉ N° 510/2020 Portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché forain sur la commune de Saint-Pierre.

ARRÊTÉ N° 511/2020 Portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché forain sur la commune des Avirons.

ARRÊTÉ N° 512/2020 Portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché forain sur la commune de La Plaine-des-Palmistes.

ARRÊTÉ N° 513/2020 Portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché forain « parking du théâtre plein air » à Saint-Gilles sur la commune de Saint-Paul.

ARRÊTÉ N° 514 /2020 Portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché forain sur la commune de Saint-Leu.

ARRÊTÉ N° 515/2020Portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché forain sur la commune de La Possession.

ARRÊTÉ N° 516 /2020 Portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché forain et du marché couvert sur la commune du Tampon.

PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL MARS -