Spécial n°67 du 31 mars 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 31 mars
    
    Télécharger 2022 608 Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué au Centre Territorial de Formation de la Fédération Nationale des Métiers de l... PDF - 0,64 Mb - 07/04/2023

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 31 mars
    
    Télécharger arrete carburants signes réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion à compter du... PDF - 0,76 Mb - 07/04/2023

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 30 mars
    
    Télécharger 2022 602 déterminant les taux de l’aide apportée par l’Etat pour le financement du Parcours Emploi Compétences (PEC) et du Contrat Initiative Emplo... PDF - 4,05 Mb - 07/04/2023

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION,DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 28 mars
    
    Télécharger launey camille portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame LAUNEY Camille PDF - 1,14 Mb - 07/04/2023
    Télécharger duchesne aurelie portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire à Madame DUCHESNE Aurélie PDF - 1,16 Mb - 07/04/2023

• • 29 mars
    
    Télécharger durand tiphaine portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame DURAND Tiphaine PDF - 1,16 Mb - 07/04/2023

• • 30 mars
     
    Télécharger bulot irene portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame BULOT Irène PDF - 1,16 Mb - 07/04/2023
    Télécharger janvier romane portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire à Madame JANVIER Romane PDF - 1,15 Mb - 07/04/2023

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 31 mars
    
    Télécharger 2022 24 de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction des œufs, la destruction,... PDF - 0,90 Mb - 07/04/2023

DEPOT LEGAL - MARS 2022