Spécial n°219 du 5 décembre 2023

Mis à jour le 05/12/2023

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ETAT MAJOR DE ZONE ET DE PROTECTION CIVILE DE L'OCEAN INDIEN

4 décembre

Télécharger Arrêté N°2618 portant organisation d’un jury d’examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) PDF - 0,43 Mb - 05/12/2023

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN

5 décembre

Télécharger arrêté2629 modifiant l'arrêté n°2247 du 14 novembre 2016 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l'aérodrome de La Réunion Roland Garros - NAO PDF - 2,60 Mb - 05/12/2023

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL

5 décembre

Télécharger arrêté 2622 portant nomination des membres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de La Ré... PDF - 1,08 Mb - 05/12/2023

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION

1er décembre

Télécharger Délégation en matière de contentieux gracieux fiscal PPCRSJ 01 12 2023 PDF - 1,14 Mb - 05/12/2023

Télécharger Délégations spéciales pôle patrimoine-CRSJ 01 12 2023 PDF - 1,42 Mb - 05/12/2023

Télécharger Délégations spéciales Pôle Pilotage et Ressources 01 12 2023 PDF - 1,45 Mb - 05/12/2023

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

4 décembre

Télécharger Décision n° 2620 du 04-12-2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administr... PDF - 0,23 Mb - 05/12/2023

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -