Spécial n°1 du 02 janvier 2024

Mis à jour le 02/01/2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SCOPP

02 janvier

DIRECTION DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

02 janvier

Télécharger Décision DEETS Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités-2024-01 portant subdélégation de signature PDF - 7,29 Mb - 02/01/2024
Télécharger Décision DEETS Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités-2024-02 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ concurrence, consommation, répression des fraudes... PDF - 1,06 Mb - 02/01/2024
Télécharger Décision DEETS Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités-2024-03 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail PDF - 6,10 Mb - 02/01/2024

MISSION RÉGIONALE D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

02 janvier

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉUNION

01 janvier

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPOT LÉGAL - JANVIER -