Spécial n° 58 du 27 mars 2024

Mis à jour le 27/03/2024

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET / EMZPCOI

27 mars

Télécharger Arrêté préfectoral n°2024-503 du 27 mars 2024 portant fermeture temporaire du sentier du Malbar Mort (commune de Saint-Louis). PDF - 0,62 Mb - 27/03/2024

SECRETARIAT GENERAL / DCL

18 mars

Télécharger ARRETE modifiant l'arrêté n° 1731 du 17 août 2023 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections ayant lieu du 1er janvier 2024 au 31 déc... PDF - 0,35 Mb - 27/03/2024

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

27 mars

Télécharger Arrêté n° 507 du 27 MARS 2024 portant délégation de signature Le Préfet de La Réunion Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation... PDF - 1,28 Mb - 27/03/2024

Télécharger Arrêté n° 508 du 27 MARS 2024 portant délégation de signature Le Préfet de La Réunion Représentant local de l'Agence nationale pour la rénovation u... PDF - 1,13 Mb - 27/03/2024

DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN

26 mars

Télécharger AP n°495 portant approbation de la délibération n°2023-12-14_003 du 14 décembre 2023 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins PDF - 8,19 Mb - 27/03/2024

Télécharger Avis n°496 relatif au taux de cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs au profit du Comité régional des pêches maritim... PDF - 6,37 Mb - 27/03/2024

Télécharger Avis n°498 relatif au taux de cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité régional des pêches maritimes et des... PDF - 6,09 Mb - 27/03/2024

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -