MAI

Mis à jour le 30/05/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 2 mai
        Autorisant l’association "AZOT’YZONE TRIAL CLUB" à organiser une compétition sportive de type "trial moto" intitulée : "Trial du Colorado 2" le dimanche 12 mai 2019 de 8h00 à 16h00 sur le site du Colorado à La Montagne - territoire de la commune de Saint-Denis
    • 9 mai
        Accordant une habilitation dans le domaine funéraire à la régie municipale de pompes funèbres de Petite-Ile
    • 14 mai
        Autorisant le Ligue Automobile de la Réunion (L.S.A.R.) à organiser une manifestation sportive de type "rallye automobile" intitulée "Rallye national-Ronde de l’Est 2019" du 17 mai 2019 à 18h00 au 19 mai 2019 à 18h00 sur le territoire des communes de La Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, et Saint-Benoît
    • 16 mai
        Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Le Salaozy, festival nature" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "GIPSOI"
        Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Fête du chouchou" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "GIPSOI"
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 2 mai
        Fixant le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour l’année 2018
    • 9 mai
        Instituant à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, une commission de contrôle des opérations de vote dans les commune de plus de 20 000 habitants, soit :
       St Denis
       Sainte-Suzanne
       Saint-Joseph
       Saint-Pierre
       Saint-Benoît
       Le Port
       Saint-Paul
       Sainte-Marie
       Le Tampon
       Saint-Louis
       Saint-André
       La Possession
       Saint-Leu
    • 14 mai
        Modifiant l’arrêté n° 1973/SG/DCL du 9 mai 2019 enregistré le 13 mai 2019 instituant, à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 30 avril
        Mettant en demeure la SCEA MIMMIN, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sis 4 chemin des Dardanelles, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009
        Mettant en demeure la SARL Société à responsabilité limitée PALAIS DE LA VIANDE, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul sis 31, rue Marthe Bacquet à Cambaie, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et de l’arrêté préfectoral n° 01-2083 du 8 août 2001
    • 2 mai
        Abrogeant certaines prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral du 01 mars 2012 encadrant la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Ravine Sèche, sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes
        Abrogeant certaines prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 encadrant la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Petite Plaine, sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes
    • 3 mai
        Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation d’un transport en commun en site propre (TCSP) à Saint-Louis, portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Louis et cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet, sur le territoire de la commune de Saint-Louis
        De prescriptions spéciales imposant à la société ENGEN Réunion la mise en oeuvre d’une surveillance de la nappe au droit des installations qu’elle exploite au lotissement Les Sables Blonds - Saint-Gilles-les- Bains sur le territoire de la commune de Saint-Paul
        De prescriptions spéciales imposant à la société ENGEN Réunion les mesures nécessaires à la remise en état des terrains concernés et la mise en oeuvre d’une surveillance de la nappe, au droit des installations qu’elle a exploitées au 17 rue Montfleury sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
        Portant prescriptions de mesures d’urgence à la société BANDAG pour son installation de transit de pneumatiques usagés sise au lieu dit "Les Casernes" 8 rue Joseph Lambriquet à Saint-Pierre (97410)
        Mettant en demeure l’EARL LES MIMOSAS (élevage de porcs) représentée pa Monsieur Cyrille Payet, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux au lieu dit "Trou de Magasin" dont le siège social se trouve 24 chemin Bail - Bras Long sur la commune de l’Entre-Deux, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013
        Mettant en demeure l’EARL NIDNORG (élevage de porcs, volailles et bovins) représentée par Monsieur Jean-François Grondin pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul dont le siège social se trouve 68 chemin Auberval - Tan Rouge, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en 27 décembre 2013 ainsi que l’arrêté préfectoral de déclaration d’exploiter n° 2017-2171 en date du 25 octobre 2017
    • 6 mai
        Ordonnant à la société EURO BETON le paiement d’une amende administrative et la suspension de ses installations de fabrication de béton prêt à l’emploi qu’elle exploite au 4, chemin Maurice Manglou - ZA La Mare - 97438 Sainte-Marie
    • 7 mai
        Mettant en demeure la société SARL OISA (OCEAN INDIEN SERVICES AUTOS) de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur la parcelle AP0617 au 17 rue Jean Albany sur le territoire de la commune de La Possession (97419) et portant mesures conservatoires
        Ordonnant à la société EURO BETON le paiement de l’astreinte journalière (recouvrement partiel) dont la mise en oeuvre à été prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2016-1532 du 18 août 2016
        Ordonnant à la société EURO BETON la suppression des installations de stockage de déchets réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises 4 chemin Maurice Manglou - ZA - La Mare - 97438 Sainte-Marie, la cessation définitive des activités liées et la remise en état des parcelles concernées
        Mettant en demeure la société EURO BETON de régulariser la situation administrative des installations de production de béton prêt à l’emploi qu’elle exploite au 4, chemin Maurice Manglou - ZA La Mare 97438 Sainte-Marie et portant suspension
        Mettant en demeure Mme FONTAINE Wendy de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage,dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles cadastrées EO 280, E0778, E0779, rue Chemin la Croix sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires
        Mettant en demeure la société TRANSPORTS PEROUMAL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite chemin Bois Rouge à Sainte-Suzanne (97411), sur les parcelles n° 420AI0433, 420AI0432 et 420AI043, et portant mesures conservatoires
        Mettant en demeure la société TRANSPORTS PEROUMAL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 23 chemin Bois Rouge sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441) et portant mesures conservatoires
    • 10 mai
        Approuvant le dossier préliminaire de sécurité du projet de transport collectif urbain par câble aérien de Sainte-Clotilde entre les secteurs du Chaudron / Moufia / Bois de nèfles sur le territoire de la commune de Saint-Denis
        Portant agrément de la société "VIDANGE SERVICE ASSAINISSEMENT" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Saint-Paul
        Portant prescriptions de mesures d’urgence au syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA) pour l’installation de stockage de déchets non dangereux qu’elle exploite au lieu-dit "La Rivière Saint-Etienne" sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
        Ordonnant la fermeture de l’entrepôt exploité par la société FICAREX, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 15 mai
        Ordonnant la suppression des installations de stockage de bouteilles de gaz et fluides exploitées par la société SOGAMA, sises 512 route de l’Entre-Deux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
        Mettant en demeure la société ENGEN Réunion, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis, sises au 1 rue Malartic, de respecter certaines dispositions du code de l’environnement applicable directement à ses installations classées
        Mettant en demeure M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée EO 885, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires
        Mettant en demeure M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée EO 968, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires
        Mettant en demeure la société "HANE PERE ET FILS" de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle cadastrée DH 715, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97450) et portant mesures conservatoires
        Ordonnant la suppression des installations de stockage de bouteilles de gaz et fluides exploitées par la société SOGAMA, sises 512 route de l’Entre-Deux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
        Portant agrément de la société "Vidange OI" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Saint-Paul
    • 20 mai
        Portant agrément de la société "Vidange Express" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées du Grand Prado à Sainte-Marie (CINOR)
        Portant agrément de la société "Vidange Service Assainissement" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées des Trois Frères à Sainte-Suzanne
        Portant agrément de la société "Est Assainissement" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées des Trois Frères à Sainte-Suzanne
    • 21 mai
        Ordonnant à la société GTOI, la cessation définitive de ses installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises sur la parcelle n° 0310 section AI, au lieu-dit Ma Pensée, sur le territoire de la commune de Bras-Panon, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.
        Ordonnant la suppression des installations pour ses activités de stockage de déchets, de transit de produits minéraux exploitées par la société SERVANT TERRASSEMENT, sur les parcelles cadastrées 208, 209, 210 et 211 section AX, Chemin Grand Canal, sur le territoire de la commune de Saint-André.
        Mettant en demeure la société commerciale Sautron Pneus (Saint-Joseph) de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 156 rue Amiral Lacaze sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480)
        Mettant en demeure la société commerciale Sautron Pneus (Bourbier) de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 7 route nationale 2, Bourbier les Bas sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (97470)
        Autorisant la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) à exploiter une installation de transit, regroupement, tri et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques sur le territoire de la commune de Saint-André, ZAC Minotaure
        Mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, de respecter des dispositions de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
    • 27 mai
        Ordonnant à la SARL Société à responsabilité limitée Sautron Pneus Moufia, la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement sur le territoire de la commune Saint-Denis (97490) sis n° 1 avenue Eudoxie Nonge, et la remise en état du site
        Ordonnant à la société SARL Sautron Pneus Moufia, pour son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Denis (97490) sis n° 1 avenue Eudoxie Nonge, la consignation d’une somme répondant au montant estimé nécessaire à l’évacuation et le traitement des déchets de pneumatiques entreposés sur le site
        Ordonnant à la SARL Société à responsabilité limitée Sautron Pneus Trois Mares, la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement au n° 331 rue Hubert Delisle sur le territoire de la commune du Tampon (97430) et la remise en état du site
        Obligeant la société SARL Sautron Pneus Trois Mares, pour son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite au n° 331 rue Hubert Delisle sur le territoire de la commune du Tampon (97430) à consigner une somme répondant au montant estimé nécessaire à l’évacuation et le traitement des déchets de pneumatiques entreposés sur le site
        Ordonnant à la SARL Société à responsabilité limitée Sautron Pneus Mascareignes, la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement chemin du Centre sur la parcelle AH0146 sur le territoire de la commune de Saint-André (97440) et la remise en état du site
        Ordonnant à la société Centre de Pneus Sautron, la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement sur la parcelle BH0039 avenue du Bourbon à Saint-André (97440) et la remise en état du site
    • 28 mai
        Modifiant l’arrêté n° 2017-1941 du 18 septembre 2017 portant désignation des membres du comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -

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