OCTOBRE

Mis à jour le 30/05/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
  • DIRECTION DES SECURITES
  • BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
    • 1er octobre
        Modifiant l’arrêté n° 315 du 23 février 2018 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré de la préfecture et du secrétariat général pour l’administration de la police de La Réunion
  • SOUS PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 24 septembre
        Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-1349 du 24 juillet 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publiques au n° 121 rue Raphaël Douyère, parcelle cadastrée CZ 188 sur le territoire de la commune du TAMPON
        Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-1454 du 6 août 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 40 impasse Fénélon, parcelle cadastrée BN 1556 sur le territoire de la commune du TAMPON
        Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-892 du 25 mai 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 7 impasse Waldeck rousseau, parcelle cadastrée BD 3188 sur le territoire de la commune du TAMPON
    • 28 septembre
        Mettant en demeure Monsieur MAILLOT Paul de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de 2 immeubles d’habitation sis n° 209 bis et 209 ter rue Frédéric Badré, parcelle cadastrée BH 841 sur le territoire de la commune du TAMPON
    • 1er octobre
        Mettant en demeure Monsieur RIVIERE Moril et Mme NOEL épouse RIVIERE Marie-Claire de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DS 266, au 57 rue François Isautier sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
        Mettant en demeure Monsieur ABOUQUIR Jean-Elie de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée HV 177, au 20 chemin Burel - Ravine des Cabris sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
        Mettant en demeure Mme et M. CARPAYE Jean-Alain et Rachel de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé au n° 36 lotissement Latchumaya, parcelle cadastrée BE 850 sur le territoire de la Commune de Saint-André
        Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° 18-1884 du 1er octobre 2018
        Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-1588 du 25 juillet 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée ER 184 au n° 3 rue Saint-Joseph OUVRIER appartement n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 5 octobre
        Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme BOYER-DAMOUR Marie Aliette, édifié sur la parcelle cadastrée HC 0004 au 116 chemin Finette - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis
        Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. et Mme MOUTOUNAICK Jean-François édifié sur la parcelle cadastrée AW 302 au 4 allée du Bec Rose - Chemin Tessan - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis
        Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. RAMASSAMY Jean-François édifié sur la parcelle cadastrée AS 1828 au 44 lotissement SATEC sur le territoire de la commune de Saint-André
        Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. POLLY SINGAN Clovis, édifié sur la parcelle cadastrée AB 0093 au 240 rue du Lavoir sur le territoire de la commune de Saint-André
        Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à ETHEVE Patrick édifié sur les parcelles cadastrées BV 21 et BV 210 au 45 rue du Général Lambert sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
        Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à M. DE BOISVILLIERS Joseph Rubin situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CM 720 au 25 chemin des Bancouliers sur le territoire de la commune de Saint-Leu
    • 18 octobre
        Mettant en demeure M. THOMAS Leonus de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé au 21 impasse Ariste Thomas, parcelle cadastrée BV 1176, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
        Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-2023 du 18 octobre 2018
  • SOUS PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 5 octobre
      <doc17176
    • 12 octobre
        Autorisant l’association <> à organiser <> communément désignée<> du jeudi 18 octobre de 19h00 au dimanche 21 octobre 2018 à 16h00 sur le territoire des communes de Saint-Pierre, Saint-Joseph, Petite-Ile, Cilaos, Sainte-Rose, Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes, Salazie, Saint-Paul, La Possession et Saint-Denis
  • SOUS PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 9 octobre
        Portant suppression de la régie de recettes de l’Etat et portant abrogation de la nomination d’un agent de police municipale au sein de la commune de Saint-André
    • 22 octobre
        Mettant en demeure M. Johnny AZOR, gérant de l’entreprise individuelle <<POMPES FUNEBRES MARBRERIE AZOR, située 83 rue Georges Lebeau à la Plaine des Palmistes, de poocéder à la mise à jour de la demande d’habilitation dans le domaine funéraire pour son entrepeise
        Portant suppression de la régie de recettes de l’Etat et portant abrogation de la nomination d’un agent de police municipale au sein de la commune des Avirons
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 5 octobre
        Modifiant l’arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de La Réunion
        Modifiant l’arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion
    • 10 octobre
        Modifiant l’arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion
    • 15 octobre
        Modifiant l’arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 3 octobre
      Portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST)
        Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 26 juin 2014, modifié par arrêté préfectoral n° 2017-1320 du 15 juin 2017 relatif à l’obligation faire à la commune des Avirons de mettre en conformité son système de distribution des eaux prélevées par les captages Dussac amont (1228-3X-0067) Dussac aval (1228-3X-0061), Forcade (1228-3X-0063) et Cadet (1228-3X-0034) et mises en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de sa commune
    • 4 octobre
        Ordonnant à M. Denis CHEN MIN TAO pour ses installations classées situées rue Marthe Bacquet à Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’une astreinte journalière, à partir de la notification du présent acte, au titre du non-respect de l’arrêté de mise en demeure du 06 juin 2013
        Mettant en demeure la société Master’s Pneu de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de pneumatiques qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis sise 7 rue François Cudenet
        Autorisant la société <> (<>) à poursuivre l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu-dit <> chemin Badamier sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
    • 5 octobre
        Portant distraction du régime forestier de bois et terrain
        Récépissé de la notification d’arrêt définitif au titre de la réglementation des installations classées - Notification déposée le 8 février 2017 par la société UNICOR, pour son installation classée pour la protection de l’environnement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis, sise 14 rue Geoffroy Lislet, en Z.I. du Chaudron
        Portant rejet de la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière et ses installations connexes, déposée par M. Jean-Jimmy NASSIBOU, installations projetées à Pierrefonds sur la commune de Saint-Pierre
    • 8 octobre
        Mettant en demeure la société <> pour les installations qu’elle exploite sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416 CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) de respecter certaines dispositions du code de l’environnement
        Ordonnant à la société <> le paiement d’une amende administrative, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage qu’elle exploite sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416 CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
        Ordonnant à la société <> la suppression de son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage (VHU) qu’elle exploite illégalement sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et la remise en état de site
        Ordonnant à la Société d’Extraction de Matériaux (SEM) pour ses installations classées situées au 2 rue Lambert, Z.I. Bel-Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une astreinte dont la mise en oeuvre à été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-738 du 27 avril 2018
        Portant modification de l’arrêté n° 2018-1059 du 13 juin 2018 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
    • 18 octobre
        Portant composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
        Portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le réaménagement et l’extension du port sur la commune de Saint-Leu
        Portant modification, au titre du code de la santé publique, de l’arrêté n° 05-2149 du 16 août 2005
    • 23 octobre
        Portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2442 du 2 août 1984 et de l’arrêté préfectoral n° 2699 du 16 novembre 2010 autorisant la SCEA Ferme de l’Ouest à exploiter un élevage avicole de 130 000 animaux équivalents sur le territoire de la commune de La Possession au lieu-dit <>
        Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation à l’encontre de la société RUN OI PROJET pour ses activités de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce chemin Canal Moreau-Patelin, sur la parcelle cadastrée 120 section BC du cadastre de la commune de Saint-André
    • 25 octobre
        Prescrivant l’ouverture d’une participation du public relative au projet de schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables de La Réunion
    • 31 octobre
        Modifiant l’arrêté n° 2017-1075/SG/DRECV du 15 mai 2017 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bains et la Saline-les-Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 19 septembre
        Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de Chirurgie ambulatoire accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Félix Guyon
        Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de chirurgie ambulatoire accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Sud (Saint-Pierre)
        Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés - adulte accordée à la SAS Clinique Saint-Vincent, sur le site de la Clinique Saint Vincent
        Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de chirurgie ambulatoire accordée à la SAS Clinique Durieux et Compagnie
        Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de traitement de l’insuffisante rénale chronique par épuration extrarénale accordée à L’AURAR sur le site de Saint-Louis
        Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés - Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance, accordée à la SARL Société à responsabilité limitée Clinique Saint-Joseph, sur le site de la Clinique Saint-Joseph
        Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type Caméra à scintillation sans détecteur d’émission de positions - Gamma caméra n° 1 accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Félix Guyon
        Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type Caméra à scintillation sans détecteur d’émission de positions - Gamma caméra n° 3 accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Félix Guyon

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -

Documents listés dans l’article